Gestion des contrats
Créer, modifier, archiver et importer des contrats. Détail de toutes les formules supportées.
Créer un contrat
Depuis Tableau de bord → + Nouveau contrat.
Champs obligatoires
- Nom — identifiant libre (max. 200 caractères)
- Formule — type d'indexation (voir ci-dessous)
- Indice de référence — code de la série INSEE (ex: BT01, SYNTEC, ILC)
- Prix initial P₀ — montant hors taxes à la date de signature
- Valeur indice I₀ — valeur de l'indice au mois de référence
Champs optionnels
- Période de référence (YYYY-MM) — si absente, le calcul utilise la valeur I₀ telle quelle
- Nom du client — mémo interne
- Périodicité — 3, 6, 12 ou 24 mois (défaut : 12 mois)
- α / β — coefficients personnalisés (formule CCAG et Libre uniquement)
Formules d'indexation
CCAG Travaux (BT/TP)
Formule standard des marchés publics de travaux (Code de la commande publique).
P = P₀ × (α + β × I / I₀)Par défaut : α = 0,15 · β = 0,85. Ces coefficients figurent dans la clause de révision du marché.
Indices compatibles : toutes les séries BT (BT01 à BT50) et TP.
Syntec / ICS
Formule des contrats de prestations informatiques (convention collective Syntec / OPIIEC).
H = H₀ × (0,2 + 0,8 × S / S₀)- Part fixe : 20 %
- Part variable : 80 % (indice SYNTEC ou ICS)
Indices compatibles : SYNTEC, ICS.
ILC — Bail commercial
Indice des Loyers Commerciaux. Formule simple :
L = L₀ × (I / I₀)⚠️ Note légale : la loi plafonne la variation ILC à la variation de l'année précédente. IndexFacile affiche un avertissement lorsque ce plafond est atteint. Vérifiez le montant avec votre notaire ou conseil juridique avant notification.
ILAT — Bail activités tertiaires
Même formule que l'ILC, applicable aux baux d'activités tertiaires.
IRL — Bail habitation
Indice de Référence des Loyers, publié trimestriellement par l'INSEE.
L = L₀ × (I / I₀)Formule libre
Pour tout autre contrat. Vous définissez librement les coefficients et pouvez référencer jusqu'à 2 indices.
P = P₀ × (α + β × I₁/I₁₀ + γ × I₂/I₂₀)Contrainte : α + β (+ γ) = 1.
Périodicité de révision
La périodicité détermine la fréquence à laquelle le cron calcule les révisions pour ce contrat.
| Valeur | Usage |
|---|---|
| 3 mois | Contrats à révision trimestrielle |
| 6 mois | Révision semestrielle |
| 12 mois (défaut) | Révision annuelle (la plus courante) |
| 24 mois | Révision biennale |
Le tableau de bord affiche un badge Révision due lorsqu'une révision est en retard par rapport à la périodicité définie.
Archiver un contrat
Un contrat archivé n'est plus comptabilisé dans votre quota de contrats actifs et ne déclenche plus de calculs automatiques. L'historique des révisions est conservé.
Depuis la page du contrat : bouton Archiver. Pour le réactiver : Désarchiver.
Import CSV (Cabinet)
Le plan Cabinet permet d'importer des contrats en masse via CSV.
Format du fichier
name,formulaType,indexCode,p0,i0,referencePeriod,clientName,periodicityMonths
Marché BT01,CCAG_TRAVAUX,BT01,100000,1198.5,2024-01,Client A,12
Bail ILC,ILC,ILC,3500,131.21,2024-01,Client B,12Colonnes requises : name, formulaType, indexCode, p0, i0
Colonnes optionnelles : referencePeriod, clientName, periodicityMonths, alpha, beta
Valeurs formulaType : CCAG_TRAVAUX, SYNTEC, ILC, ILAT, IRL, FREE
Télécharger l'exemple
Depuis Tableau de bord → Importer CSV → lien "Télécharger le fichier exemple".
Export CSV
Depuis le tableau de bord (plans PRO et Cabinet) : bouton Exporter CSV. Exporte tous vos contrats actifs avec l'historique des révisions.