Courriers PDF
Télécharger le courrier de révision et générer un avenant PDF depuis la page du contrat.
Courrier de révision
Un courrier PDF est généré automatiquement pour chaque révision calculée. Il contient :
- L'identification du contrat (nom, client, indice de référence)
- La période de révision et la date de calcul
- Le tableau justificatif (formule, valeurs I₀ / I actuel, P₀ / P_n)
- Le montant révisé et le coefficient de révision
- Une phrase type conforme aux exigences des marchés publics
- Les avertissements éventuels (indice provisoire, plafonnement ILC)
Télécharger le courrier
Depuis la page du contrat, dans la liste des révisions, cliquez sur Courrier en regard de la révision concernée.
Le fichier est téléchargé au format PDF (A4).
Avenant PDF
Un avenant simplifié documente formellement la révision de prix et peut être joint à la notification envoyée au cocontractant.
Générer un avenant
Depuis la page du contrat, cliquez sur + Avenant en regard d'une révision.
L'avenant est idempotent : si vous cliquez plusieurs fois, le même fichier est renvoyé (aucune nouvelle version créée). Cela garantit que l'avenant joint à votre email correspond toujours au même document.
Contenu de l'avenant
- Identification des parties (contrat, client)
- Article 1 — Révision du prix
- Tableau justificatif complet
- Article 2 — Entrée en vigueur
- Bloc signature (à compléter manuellement)
Note légale ILC
⚠️ Pour les baux commerciaux indexés sur l'ILC, la variation de loyer ne peut pas dépasser la variation de l'ILC de l'année précédente (art. L. 145-34 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022).
IndexFacile calcule le montant et affiche un avertissement si ce plafond est atteint, mais c'est à vous de valider le montant final avec votre notaire ou conseil juridique avant de notifier votre locataire.
Validation et responsabilité
Les courriers et avenants générés par IndexFacile sont des projets de documents. Ils n'ont aucune valeur juridique jusqu'à ce qu'ils soient relus, validés et signés par les parties.
IndexFacile est un outil de calcul. Conformément aux CGV, la responsabilité de la révision et de la notification reste entièrement à la charge de l'utilisateur.