Skip to main content

Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

Éditeur du site

Le service IndexFacile est édité par KortiLabs, France. (structure en cours d'immatriculation)
Contact : [email protected]

Directeur de la publication

Le responsable de la publication, joignable à [email protected].

Hébergement

Le site est hébergé par Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne (Union Européenne) — contabo.com.

Propriété intellectuelle

Le code source, les algorithmes de calcul et les contenus éditoriaux d'IndexFacile sont protégés par le droit d'auteur (© KortiLabs). Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les données des indices INSEE sont publiées par l'INSEE sous licence ouverte Etalab v2.0 — IndexFacile en est un consommateur autorisé.

Limitation de responsabilité

IndexFacile est un outil de calcul indicatif. Les résultats ne constituent pas un avis juridique ou comptable. L'utilisateur est seul responsable de la vérification des valeurs d'indices sur le site officiel de l'INSEE avant tout envoi de courrier de révision à son cocontractant.

Cookies

Ce site utilise un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement du service (httpOnly, Secure, SameSite=Strict, 7 jours). Des traceurs d'audience (Google Analytics via Google Tag Manager) sont déposés uniquement après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau de gestion des cookies (Google Consent Mode v2 — refus par défaut). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Gérer mes cookies » en bas de page.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.