Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur d'IndexFacile. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à [email protected].
2. Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Adresse email | Authentification (magic link OTP), alertes de révision | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données contractuelles (montants P₀, indices I₀) | Calcul des révisions de prix, génération PDF | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données de paiement | Facturation abonnement | Exécution du contrat — traitées par LemonSqueezy (Merchant of Record) |
| Adresse IP (rate-limiting) | Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Logs techniques | Débogage, disponibilité du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — conservés 30 jours |
IndexFacile ne collecte aucune donnée publicitaire, ne vend aucune donnée à des tiers et n'utilise pas de traceurs publicitaires.
3. Données de paiement
Les coordonnées bancaires sont traitées intégralement par LemonSqueezy (Lemon Squeezy LLC), Merchant of Record, conformément à PCI-DSS niveau 1. IndexFacile ne stocke aucun numéro de carte. La TVA applicable est collectée et reversée automatiquement par LemonSqueezy.
4. Hébergement des données
Les données sont hébergées chez Contabo GmbH(Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne — Union Européenne), soumis au RGPD. Aucun transfert hors UE n'est effectué sauf pour les services suivants :
- LemonSqueezy (Lemon Squeezy LLC) — traitement des paiements, États-Unis — clauses contractuelles types de la Commission européenne applicables.
- Brevo SAS(55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris) — envoi d'emails transactionnels (liens de connexion, alertes de révision, rappels). Hébergement dans l'UE. Accord de traitement des données (DPA) signé.
5. Durée de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement actif + 3 ans (obligations comptables légales)
- Données contractuelles : conservées jusqu'à suppression du compte ou résiliation + 3 ans
- Adresses IP (rate-limiting) : non persistées (mémoire volatile, reset au redémarrage)
- Logs techniques : 30 jours glissants
6. Cookies et traceurs
IndexFacile utilise un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement du service :
session— httpOnly, Secure, SameSite=Strict, durée 7 jours
IndexFacile peut utiliser Google Tag Managerpour la mesure d'audience (Google Analytics) et, le cas échéant, la publicité personnalisée. Ces traceurs ne sont activés qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau de gestion des cookies (Google Consent Mode v2 — refus par défaut). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie de vos données
- Rectification — corriger des données inexactes
- Effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données
- Portabilité — recevoir vos données contractuelles en format CSV (disponible depuis votre tableau de bord)
- Opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Limitation — demander la limitation du traitement en cas de contestation
Pour exercer ces droits, contactez [email protected]. Délai de réponse : 30 jours maximum. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à cnil.fr.
8. Sécurité des données
IndexFacile met en œuvre les mesures techniques suivantes :
- Connexion HTTPS/TLS obligatoire (HSTS)
- Sessions chiffrées côté serveur (iron-session, AES-256)
- Accès à la base de données restreint au réseau interne
- Rate-limiting sur l'authentification (prévention brute-force)
- Webhooks de paiement vérifiés par signature HMAC-SHA256